Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Il faudrait cesser de proposer la création de fonds de péréquation en séance. C'est en effet très déstabilisant, et les enjeux budgétaires et financiers sont majeurs. Or, lorsque des amendements de ce type arrivent en séance, nous ne disposons pas du temps nécessaire pour les étudier par avance. Je suis d'ailleurs de ceux qui militent pour l'interdiction du dépôt d'amendements du Gouvernement en séance, au dernier moment, sur le PLF comme sur tout autre projet de loi. De tels amendements, d'ailleurs, sont toujours lourds de conséquences. Ces pratiques ne datent au demeurant pas de cette législature : …

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