Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Je soutiens la position du rapporteur général. Les régions sont en effet les seules collectivités territoriales qui perçoivent l'équivalent de la DGF sous forme de ressources dynamiques, alors que celle des autres collectivités territoriales est stable. Le secrétaire d'État vient de le rappeler, elle devrait augmenter pour elles de 404 millions entre 2017 et 2020. C'est une bonne nouvelle pour les régions : elles ont aujourd'hui les moyens de leur développement.

J'avoue par ailleurs que je ne comprends pas mes collègues du groupe Les Républicains : quand nous proposons de compenser les pertes de ressources des EPCI ou des départements avec de la TVA, ils nous expliquent que ce n'est pas ce qu'il faut faire, et voilà que quand nous proposons une compensation sous forme de dotation, ils nous disent qu'il faut compenser par de la TVA ! Je suis un peu surpris par cette volte-face.

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