Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées par le rapporteur. Je précise que, de 2011 à 2018, la taxe sur les tabacs a généré au profit de la collectivité de Corse une dynamique importante, avec un taux moyen annuel de 5,2 %. Il me semble donc plus opportun d'en rester à la situation actuelle. Je rappelle en outre que comme les autres régions, la collectivité de Corse perçoit déjà une fraction des recettes de TVA en substitution de la DGF, conformément à la loi de finances pour 2017.
