Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le groupe Socialistes et apparentés soutient ces amendements. Je répète, monsieur le secrétaire d'État, que nous devrions disposer d'une liste précise des communes qui perdront des recettes. Cette information ne sera toutefois pas suffisante : je souhaite que nous connaissions également le taux d'imposition voté par ces communes en fin d'année 2019, avec une comparaison par rapport aux taux moyens observés aux niveaux départemental et national.

Ces éléments monteraient tout simplement que ces communes n'ont pas toutes été de mauvaises gestionnaires. Nous aurions d'ailleurs probablement quelques surprises en étudiant ce qu'il s'est passé, non pas en 2018 et en 2019, mais pendant l'ensemble de la mandature municipale, entre 2014 et 2022. Le premier réflexe des élus, lorsqu'ils entament leur mandat, est en effet de faire une prospective financière afin de pouvoir anticiper sur l'ensemble de la période, notamment en matière d'investissements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.