Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je suggère le retrait, pour trois raisons. Tout d'abord, nous avons prévu une clause de revoyure en 2024, après l'entrée en vigueur du dispositif.
J'ai en outre eu l'occasion d'indiquer hier, lors de la discussion sur l'article, que si nous inscrivions au PLF pour 2020 des dispositions ayant vocation à s'appliquer en 2021, c'était bien pour pouvoir continuer à travailler en 2020 et à apporter si nécessaire des corrections dans le PLF pour 2021.
Enfin, je me suis engagé, notamment en réponse à Mme la présidente Rabault, à poursuivre la discussion, sur la base des chiffres qui vous ont été transmis hier, en nouvelle lecture du PLF, dans l'hypothèse où le Sénat modifierait l'article 5 – ce qui, chacun le sait, est une possibilité.
