Intervention de Éric Coquerel

Il vise à demander au Gouvernement de rédiger un rapport évaluant les pertes pour les communes qui construisent de nouveaux logements, notamment sociaux, après la suppression de la taxe d'habitation. Cette dernière croît en fonction de l'augmentation du nombre d'habitants. Or le versement d'une part de TVA proposé par le Gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ne tiendra pas compte de cette croissance de la population, notamment pour les logements qui, construits à partir de 2020, auraient mécaniquement dû entraîner une hausse des recettes de la TH et de la TFPB.

Cette modalité de compensation sera particulièrement problématique pour les logements sociaux : nous craignons qu'elle dissuade des villes d'en construire de nouveaux, puisqu'elles ne bénéficieront même plus de l'augmentation de la taxe d'habitation inhérente à la croissance de la population.

Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions évaluer, à travers le rapport que nous demandons, les pertes induites pour les communes.