Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Après avoir adopté l'amendement précédent, j'espère que vous continuerez sur votre lancée et vous laisserez convaincre par le présent amendement, qui tend à renforcer significativement le taux de la taxe sur les logements vacants, la TLV.

Le 27 juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. » Malheureusement, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 140 000 personnes sans domicile fixe, pour plus de 2,8 millions de logements vacants en 2016 – et à peu près autant aujourd'hui. À Paris, à proximité de notre hémicycle, 3 646 SDF ont été recensés en 2019, soit 689 de plus qu'en 2018.

Alors que nous étudions le troisième projet de loi de finances depuis la déclaration du président Macron, force est de constater que l'objectif n'a pas été atteint.

Par ailleurs, des millions de personnes rencontrent des difficultés à se loger à cause de loyers trop chers. Tous les députés parisiens et franciliens qui sont intervenus tout à l'heure dans le débat le savent puisqu'ils sont régulièrement interpellés dans leurs permanences, et je suis sûre qu'ils seront sensibles à l'amendement proposé.

Dans ce contexte, comment accepter que de si nombreux logements restent vacants ? Nous proposons de renforcer le taux de la taxe sur les logements vacants pour faciliter l'accès au logement. L'inefficacité de la taxe actuellement en vigueur devant être imputée à la faiblesse de son taux actuel, nous proposons de le porter de 12,5 à 50 % pour la première année de vacance, et de 25 à 100 % à partir de la deuxième année. Un tel taux devrait inciter les propriétaires de logements vacants à enfin les mettre en location, ce qui augmenterait l'offre et faciliterait l'accès au logement pour le grand nombre. Vous serez sûrement tous d'accord, j'imagine, pour dire qu'il est bien de notre rôle que de légiférer en ce sens.

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