Intervention de Benoit Potterie

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Nous proposons une baisse de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – , taxe inéquitable puisqu'elle ne touche que les commerces physiques et non le commerce en ligne – e-commerce. Nous souhaitons la baisser de 25 %, avec une compensation de l'État pour les communes qui en bénéficient aujourd'hui. La perte de recettes représenterait environ 240 millions d'euros que nous proposons de compenser par la mise en place d'une taxe sur les entrepôts servant au stockage des biens vendus à distance.

C'est une manière de rééquilibrer notre modèle fiscal qui pèse trop fortement sur les commerces physiques. Je trouve en effet anormal qu'une surface commerciale paie cette taxe alors qu'elle est en concurrence avec des « pure players », les distributeurs en ligne qui, eux, ne la paient pas.

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