Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 5

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements ; à défaut, mon avis serait défavorable. Je partage l'argument de M. le rapporteur général selon lequel les amendements, en l'état, ne peuvent anticiper les mouvements de transferts financiers entre collectivités, ce qui crée un risque que nous ne pouvons pas courir s'agissant du niveau de recettes des collectivités concernées.

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