Intervention de Olivier Dussopt

Je partage aussi ses arguments selon lesquels les amendements, tels qu'ils sont rédigés, semblent assez faciles à contourner en termes de localisation des zones de stockage – ce problème de rédaction s'explique certainement par la complexité du sujet.

Au-delà de ce qu'a dit M. le rapporteur général, je partage l'objectif poursuivi par les auteurs des amendements concernant la nécessité de réfléchir à cette question des entreprises de stockage et au poids de la TASCOM.

M. le rapporteur général l'a dit, une mission est actuellement en cours, à la demande du Gouvernement. Elle nous remettra son rapport dans les prochains mois – d'ici à la fin de l'année, comme l'a dit Joël Giraud. Je m'engage bien évidemment à ce que ce rapport soit transmis au Parlement de manière que nous puissions travailler ensemble sur les bases de ce document, et mieux évaluer les effets de transfert ou les effets de bord des dispositions aujourd'hui présentées comme les réponses potentiellement les plus efficaces. Nous pourrons ainsi trouver un système dont nous aurons parfaitement anticipé les effets.

Monsieur le président, si vous le permettez, j'ajoute un mot sur un autre sujet. Il y a quelques heures, Mme Christine Pires Beaune m'a demandé le rapport du Gouvernement relatif aux exonérations et aux compensations. Je vous indique qu'il sera en ligne, c'est-à-dire à la disposition du Parlement, dès le début de la semaine prochain.