Intervention de Laurent Saint-Martin

Cette discussion est très importante. Elle résume la philosophie de la politique que nous menons depuis deux ans sur les petites taxes et les petites niches.

Monsieur Peu, sans l'article 140 de la loi Élan, je n'aurais pas déposé cet amendement. Mais il a lancé une dynamique pour accroître l'efficacité de notre action contre le fléau des loyers excessifs des logements de petite surface, particulièrement en région parisienne. Sans cette disposition, je vous aurais suivi, je n'aurais pas souhaité envoyer un mauvais signal.

Bref, nous avons d'un côté la loi Élan, qui offre l'occasion aux politiques publiques d'améliorer la situation, et de l'autre une taxe inefficace, comme vient de le dire très justement M. de Courson, dont le rendement est infime. Soyons responsables : nous créons de nombreuses taxes, sachons supprimer celles qui ne fonctionnent pas.