Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Il est identique : il vise à supprimer la contribution sur les revenus locatifs, comme le préconise, Mme Louwagie a eu raison de le rappeler, un rapport de l'inspection générale des finances.

Je rappelle que cette taxe frappe la majorité des entreprises, mais pas les personnes physiques ni les organismes HLM. Elle est assise sur les revenus issus de la location de locaux anciens. Son objectif n'est plus lisible et son rendement insignifiant. Dès lors, il importe de procéder à sa suppression.

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