Intervention de Gérald Darmanin

Nous pouvons supprimer, à tout moment de l'examen du projet de loi des finances, à la fois des taxes et des crédits budgétaires. Aussi bien à propos de la taxe d'habitation que de la redevance audiovisuelle ou de l'INAO, vous arguez que la fiscalité garantit l'autonomie. Mais nous avons supprimé une multitude de petites taxes en quelques secondes : c'est autant de crédits budgétaires en plus, lesquels ne procureront pas moins d'autonomie ou de responsabilité ! J'estime ainsi que de tous les arguments de votre démonstration, celui-ci est le moins recevable.

Enfin, nous voulons supprimer certaines petites taxes – c'est plutôt une bonne chose. Or, on s'aperçoit qu'à mesure qu'on supprime les taxes, des désaccords se manifestent en fonction des intérêts concernés. C'est normal, c'est ce qui fait le sens du débat parlementaire. C'est pourquoi, madame la députée, je respecte le dépôt d'amendements. Le mandat parlementaire trouve sa signification dans la représentation d'intérêts particuliers, sensés ou professionnels, en vue de faire émerger la définition de l'intérêt général. Je trouve donc que ce débat n'est pas médiocre et que vous avez raison de défendre les intérêts de votre territoire, y compris à l'encontre des positions adoptées par votre groupe politique.

Néanmoins, si la filière concernée tient absolument à verser des fonds en vue de garantir son autonomie, sans dépendre des crédits budgétaires de l'État, elle peut établir un système de contributions volontaires.

Nous avons eu un débat similaire l'an dernier au cours duquel Mme Annie Genevard est intervenue plusieurs fois.