Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Dans un souci de simplification et pour réduire le nombre de niches fiscales, l'amendement no 976 vise à supprimer certaines niches ayant un coût faible ou nul et un nombre de bénéficiaires inconnu, telles que la réduction d'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national ou l'exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises.

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