Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 7
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Mme Valérie Petit a déposé un amendement no 2576 qui a le soutien du Gouvernement, sous la réserve de l'adoption de deux sous-amendements : le premier est rédactionnel et le second précise que le rapport, qui se substitue au bornage, aura également pour objectif d'étudier l'opportunité du bornage en la matière, ce qui permettra d'avoir le temps d'obtenir les informations nécessaires.
Je demande donc le retrait des amendements identiques au bénéfice de l'amendement no 2576 .
