Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il est tard, et nous regardons cela d'une manière un peu bonhomme, mais ce sujet est quand même assez symbolique de la valeur des arguments utilisés. Je vous entends bien, monsieur Giraud, lorsque vous nous dites que l'Europe, c'est nous. Mais enfin, depuis tout à l'heure, on se demande systématiquement si les mesures proposées sont autorisées ou non par les directives européennes. Il est quand même assez symbolique qu'un parlement national, dont l'une des prérogatives est justement de décider des impôts, ne puisse pas le faire de manière souveraine, à cause de directives qui sont tout sauf le fait d'une harmonisation par le haut, pour plus d'égalité, en tout cas. Le fait de ne pas pouvoir diminuer le taux de la TVA pour les produits de première nécessité et de ne pas pouvoir l'augmenter pour les produits de luxe me paraît tellement aberrant que j'espère que, pour ceux qui nous écoutent, cela résumera un peu ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne.

Vous avez raison sur une chose : les décisions européennes ne peuvent être prises que parce que les gouvernements les acceptent. Mais cela révèle l'hypocrisie de nos gouvernements et de leurs majorités : jamais ils ne présentent les choses de cette manière. Je pense qu'aucun Français n'accepterait que les instances européennes interdisent que le parlement national décide de choses aussi importantes. Que le sort des coccinelles soit tranché en fonction de directives européennes et, pire, qu'il en aille de même des produits de première nécessité, je trouve que cela résume bien toute la problématique de l'actuelle Union européenne.

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