Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je précise que le crédit d'impôt recherche est assis sur les dépenses salariales. De ce fait, en cas de licenciement, il baisse mécaniquement. Son montant est proportionnel au nombre de personnes employées dans la recherche.

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