Intervention de Éric Coquerel

La taxe sur les géants du numérique, dite « taxe GAFA », prévue par le Gouvernement équivaut en quelque sorte – ne le prenez pas mal – à percevoir une pénalité sur un droit de frauder. Nous pourrions aller plus loin vis-à-vis des entreprises qui, du fait de la centralisation propre à leur nature de plateforme et de leurs stratagèmes d'évasion fiscale, échappent à l'impôt dont elles devraient s'acquitter au regard de leur activité.

Notre amendement reprend celui que Mme Marie-Noëlle Lienemann a présenté au Sénat, proposant d'imposer les entreprises du numérique dès lors qu'elles dépassent 100 000 utilisateurs français et 3 000 contrats conclus avec des acteurs français. Cet amendement a été voté par une large majorité de sénateurs, en bénéficiant, si ma mémoire est bonne, d'un vaste soutien transpartisan. Nous ne doutons pas que l'Assemblée pourrait faire de même.