Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous invite également à retirer cet amendement d'appel. Vous le savez, nous travaillons sur le sujet des impôts de production dans le cadre du pacte productif. Il est en effet possible de baisser ces impôts sans affecter les finances locales. L'État prélève directement la C3S, que le Conseil d'analyse économique considère comme l'impôt le plus « distorsif » de l'économie parce qu'il se transmet de chiffre d'affaires à chiffre d'affaires. Une deuxième piste consisterait à plafonner la CET – la contribution économique territoriale – à un taux inférieur à celui existant, aujourd'hui financé par l'État.

Nous travaillons en concertation avec les collectivités locales qui veulent disposer d'un levier fiscal, en particulier les régions qui détiennent la compétence économique, mais si nous voulons affiner notre réflexion, nous devrons probablement associer les EPCI à la réflexion.

Ce sont là nos pistes de travail et la trajectoire que nous nous sommes fixée avec les entreprises dans le cadre du pacte productif, qui suppose, comme son nom l'indique, l'existence d'une contrepartie de la part des entreprises.