Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 15

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je demande le retrait de l'amendement du rapporteur général. Nous sommes très sensibles au fait qu'il doit y avoir un élément de solidarité dans la répartition des ressources des CCI. Nous en discutons d'ailleurs avec CCI France, qui dispose d'ores et déjà d'une enveloppe de 10 millions d'euros au titre de la solidarité, tout particulièrement au profit des CCI situées en zone de revitalisation rurale et en outre-mer. Cependant, des CCI peuvent être en difficulté ou nécessiter un traitement particulier, même si elles se situent en dehors des zones les plus rurales. Et les CCI situées dans des territoires ruraux ne sont, fort heureusement, pas toujours en difficulté. C'est pourquoi nous recommandons que la complexité des situations des CCI, qui tient à leur situation géographique, à leur situation financière et à la qualité de leur gestion antérieure, soit prise en charge par CCI France, dont c'est précisément le travail. CCI France a la responsabilité d'analyser les situations et de proposer des solutions adaptées.

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