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Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Il n'y a jamais rien d'anodin à replacer notre discussion budgétaire dans son contexte européen. Il n'y a rien d'anodin à cela parce que c'est toujours l'occasion de rappeler que notre participation à l'Union européenne est essentielle pour la France, et que la contribution budgétaire qu'elle implique bénéficie aux entreprises qui y exportent, aux jeunes qui s'y forment et à tous nos concitoyens qui y vivent.

L'examen du prélèvement européen, comme l'a dit Marielle de Sarnez avec justesse l'an passé, fournit l'occasion de dire à nos concitoyens pour quelles dépenses ce prélèvement consenti est utilisé, et s'il répond à leurs préoccupations, à leurs aspirations pour le continent et au rôle de la France en Europe.

Cet examen permet aussi à notre Parlement d'exprimer ses volontés et son ambition pour le prochain budget européen. C'est l'occasion pour nous d'affirmer que notre Parlement souhaite être un acteur de cette négociation cruciale pour l'avenir de l'Europe.

Notre discussion d'aujourd'hui a forcément une résonance particulière, du fait des nombreux défis majeurs auxquels l'Europe est confrontée, mais également en raison du moment politique si particulier que nous traversons. Nous connaissons ces défis, sans pour autant en avoir encore pris la pleine mesure : le défi climatique et environnemental – première priorité – , le défi technologique, le défi sécuritaire et le défi économique et social.

Ces défis sont naturellement couplés à une incertitude majeure, celle du Brexit. L'incertitude doit cesser et les délais consentis par l'ensemble des parties à cette négociation devront être tenus ; c'est à cette condition que nous pourrons regarder lucidement l'avenir et avoir une vision claire du budget européen. Cette clarté est essentielle : pour relever les défis auxquels l'Europe fait face et surmonter les incertitudes liées au Brexit, nous nous devons de définir un budget aussi cohérent qu'ambitieux.

La cohérence consiste d'abord à ne pas opposer les politiques nouvelles sur les migrations, la défense, l'espace, l'intelligence artificielle et le numérique avec les politiques dites traditionnelles comme la politique agricole commune ou la politique de cohésion. La cohérence demande aussi de ne pas réclamer de nouveaux élargissements tout en demandant, comme le font certains États membres, la baisse du budget européen. L'ambition commande d'adapter ce budget au moment politique que nous vivons en Europe et aux objectifs que nous nous sommes donnés et que le Parlement européen a validés avec l'élection d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne – faire en sorte que l'Europe protège les intérêts des citoyens et se fasse à nouveau une place dans le concert des nations.

C'est une question de crédibilité : on ne peut pas avoir, au moment des élections, des projets ambitieux s'il n'y a pas un budget qui donne les moyens de les réaliser. Il est donc crucial que les États membres consentent à doter les institutions européennes des moyens correspondant à leurs exigences, faute de quoi le temps de l'immobilisme et des renoncements, ainsi que le statu quo qui a paralysé l'Union européenne ces dernières années, perdureront.

L'ambition de la nouvelle gouvernance européenne que nous voulons revient à défendre notre souveraineté pour être en capacité de décider de notre avenir, de peser dans la mondialisation, de lutter efficacement contre le dérèglement climatique, d'investir dans la PAC pour assurer la souveraineté alimentaire de notre continent, de réguler la transition numérique ou de travailler à stabiliser notre voisinage. Bref, cette nouvelle gouvernance doit nous permettre de maîtriser notre destin. Si nous ne voulons pas être les vassaux ou les supplétifs des États-Unis ou de la Chine, il faut investir, comme le font d'ailleurs ces deux grandes puissances.

Cette ambition doit, dans le même temps, être mise en perspective avec une solidarité européenne pleine et entière. Il serait dommageable de n'aborder ce débat budgétaire qu'avec une approche comptable, alors que derrière notre contribution au budget européen se cache la cohésion de notre continent, qui nous permet de relever les défis précédemment cités mais qui nous impose aussi un effort de convergence économique et sociale afin d'aider les pays les moins avancés à rattraper leur retard. C'est parce qu'il est crucial pour la maîtrise de notre destin commun que cet effort de convergence ne devra tolérer aucun écueil – ni dumping fiscal, ni dumping social, ni détricotage de l'État de droit. C'est pourquoi nous défendrons la conditionnalité pleine et entière des fonds européens.

Enfin, le budget de l'Union européenne sera à la hauteur des exigences que nous avons vis-à-vis de l'Europe le jour où celle-ci bénéficiera de ressources propres. Parmi les ressources propres mobilisables dans le futur budget de l'Union, plusieurs pistes doivent être étudiées : une TVA révisée, une part de l'impôt sur les sociétés, une taxation des services financiers, une contribution du secteur numérique, ou encore des taxes environnementales comme la taxe carbone aux frontières. C'est à la faveur d'une alliance entre les contributions nationales et les ressources propres de l'Union européenne que nous participerons pleinement à la renaissance du projet européen.

Il n'en reste pas moins que ce prélèvement sur recettes fait surtout oeuvre d'investissement – un investissement pour enrichir et promouvoir notre modèle démocratique, social, économique, mais également notre vivre-ensemble. Il n'est jamais inutile de rappeler que cet investissement s'accompagne forcément d'un juste retour. Ce juste retour, ce sont les crédits européens qui nourrissent l'Europe du concret et les milliers de projets du quotidien qui changent le visage de nos territoires. Nous pouvons d'ailleurs regretter que la France se fasse remarquer parfois par une sous-consommation des crédits européens qui lui sont alloués. Il sera donc nécessaire, à l'avenir, de lever toutes les barrières bureaucratiques qui expliquent ces difficultés et d'accompagner les autorités de gestion que sont les régions pour déployer pleinement la politique européenne dans les territoires.

Mes chers collègues, alors que certains ici doutent ouvertement de la pertinence de cette contribution nationale au budget européen, rappelons qu'elle finit toujours par bénéficier à nos concitoyens au quotidien. Nous devons cette sincérité et cette vérité aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux jeunes, aux entreprises et aux chercheurs, mais aussi aux personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus précaires, auxquelles l'Union européenne vient aussi en aide. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera ce prélèvement sur recettes.

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