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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 36 et débat sur le prélèvement européen

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Défavorable également.

Ce type d'amendement donne à réfléchir. Si l'on retire 5 milliards d'euros de notre contribution au budget de l'Union européenne, celle-ci ne pourra plus financer certains programmes, comme ceux en faveur de la recherche, la PAC ou les mesures visant à soutenir les jeunes décrocheurs. Cela étant, si votre ambition est de revoir les traités, de désarticuler l'Europe et de réduire son action à la portion congrue, je peux comprendre votre amendement.

Aujourd'hui, avec les mécanismes et le fonctionnement que nous avons, 5 milliards d'euros retranchés de notre contribution seraient autant d'argent qui ne reviendrait pas en France. En effet, notre contribution nette, c'est-à-dire la différence entre ce que nous envoyons et ce que nous recevons, s'élève à 0,3 point de PIB. Ce n'est pas cher payé pour des enjeux de défense et de stabilité, pour une vision de ce qu'est notre continent, pour la paix que la construction européenne nous assure depuis soixante-dix ans, pour la mise en commun de ressources qui nous permettent de tenir notre rang face à la Chine et aux États-Unis. Monsieur Bourlanges, cette mesure serait évidemment impossible d'un point de vue juridique ; mais de plus, en raisonnant en termes politiques, nous découvririons que nous aurions d'abord à y perdre.

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