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Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

J'ai une question concernant cet article 24, qui est important.

Il existe trois types de situations en matière de financement de l'apprentissage, et la dernière catégorie correspond aux régions qui se voient reprendre sur leurs ressources des sommes parfois conséquentes. C'est le cas de la région Pays de la Loire, avec plus de 8 millions d'euros de reprise sur ressources. Du coup, je m'interroge moi aussi sur la précision des évaluations liées à ces compensations, dans la mesure où il existe des variations importantes d'une région à l'autre. La région Pays de la Loire a beaucoup investi depuis dix ans dans l'apprentissage, ce qui fait qu'elle est plutôt en avance dans ce domaine. Une reprise de cette ampleur fait question.

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