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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 25

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur.

La recentralisation du RSA à La Réunion est un engagement fort de l'État pour soutenir le département de la Réunion. Ce projet a été construit avec le conseil départemental et les acteurs locaux concernés, au premier rang desquels la Caisse d'allocations familiales – CAF – de la Réunion. Il est à l'image de ce qui a été décidé pour Guyane et Mayotte depuis le 1er janvier 2019.

Une convention de gestion est donc prévue entre l'État et la CAF. Cette convention détaillera les conditions d'instruction et d'attribution du RSA, précisera les modalités d'exercice de ces compétences par la CAF, fixera des objectifs, notamment en matière d'engagement de qualité de service et de contrôle, et s'inscrira en cohérence avec la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la branche famille pour la période 2018-2020.

L'un des enjeux clés de la recentralisation est d'améliorer le processus d'orientation des bénéficiaires. Aujourd'hui, près de 10 000 bénéficiaires ne sont pas orientés vers une offre d'accompagnement. Il est donc prévu que la CAF, aux côtés du conseil départemental, oriente systématiquement et plus rapidement les bénéficiaires à partir de fin 2020. Pour gérer ces nouvelles compétences, elle pourra compter sur des frais de gestion prévus par le présent projet de loi de finances à hauteur de 1 100 000 euros en 2020. Il s'agit d'un cadre rénové, qui a fait l'objet d'une grande concertation et qui recueille l'accord du conseil départemental et de la branche famille.

Cet engagement, qui s'inscrit dans le cas de la lutte contre la pauvreté, vous convaincra peut-être de retirer l'amendement, monsieur Poudroux. À défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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