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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 26

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

… et ensuite parce que je viens de vous présenter par erreur le no 3102.

Les amendements présentés par Mme Pires Beaune et par Mme Pinel sont, comme l'a signalé M. le rapporteur général, des amendements de coordination avec des amendements qui n'ont pas été adoptés. Ils n'ont à mon sens plus lieu d'être, ce qui justifie un avis défavorable, au-delà des raisons de fond que l'on pourrait avancer.

Je reviens donc sur l'amendement de coordination no 3103, qui est particulièrement important et porte sur des montants élevés. L'Assemblée nationale a adopté un amendement no 2442 après l'article 5, qui vise à exonérer de la taxe d'habitation sur les résidences principales les contribuables ayant bénéficié de l'exonération en 2018.

Cette mesure se traduit par une hausse de 226 millions d'euros du prélèvement sur recettes de la compensation d'exonération fiscale – dont le montant total s'élève à 2 milliards – , dont 80 millions pour les personnes exonérées depuis 2015 et 146 millions pour les personnes exonérées depuis 2016 et 2017 ; il s'agit notamment des foyers composés de personnes âgées. Ces 226 milliards d'augmentation ne sont pas gagés et ne seront pas intégrés dans les variables d'ajustement.

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