Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre :

Vous défendez bien le principe de la taxe ! Il est votre droit de penser qu'une taxe est nécessaire pour réguler un secteur mais je ne pensais pas que cela correspondait à votre philosophie. Par ailleurs, si le produit de chaque taxe était affecté à une filière ou un secteur – le cuir, le sport, la culture, etc. – il ne resterait en définitive aucune ressource pour l'éducation nationale ou l'armée ! Les membres de la commission des finances le savent bien. Il n'y a heureusement aucune taxe possible sur les enfants ou les soldats. Il est donc bien nécessaire que des ressources soient affectées au budget général ; Charles de Courson tout comme Éric Woerth ont bien posé le problème. Certes, on peut accepter le principe de l'affectation dans un certain nombre de cas, mais malheureusement, chacun est attaché à la taxe affectée dans le secteur qui le regarde et qui concerne sa circonscription et souhaite supprimer la taxe affectée de son voisin. Il y a donc sans doute un équilibre à trouver.

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