Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

D'ici à 2024, les collectivités doivent mettre en place une solution de tri à la source, ce qui, de l'avis des experts, s'avérera coûteux. Or aucun dispositif d'accompagnement n'est prévu. Cet amendement vise donc à affecter à l'ADEME les moyens nécessaires pour lancer un grand plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets. Son adoption permettrait d'éviter que l'augmentation de la TGAP ne se limite à une simple hausse de la fiscalité, certes supportée par les collectivités, mais qui se répercutera sur le contribuable.

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