Intervention de Gérald Darmanin

Je me contente de le souligner sans contester votre droit d'avoir une discussion sur ce point.

Les crédits du fonds chaleur vont passer de 197 millions en 2017 à 350 millions en 2020, soit une augmentation de 60 millions d'euros par rapport à l'an dernier : nous ne pouvons pas vous laisser dire que nous ne lui consacrons pas les moyens nécessaires. Le projet de loi de finances pour 2021 sera sans doute l'occasion de faire le point mais ce projet de budget permet d'ores et déjà de répondre à vos préoccupations et d'honorer les engagements du Président de la République.

Je ferai remarque sur l'affectation. Je crois que chacun, sur tous les bancs de cet hémicycle, a envie que notre démarche écologique bénéficie d'un financement écologique. Or je le dis notamment à l'attention de Bénédicte Peyrol : affecter le produit d'une taxe à des dépenses écologiques, c'est grever la capacité de l'État à émettre des OAT – obligations assimilables du Trésor – dites vertes sur les marchés financiers. En effet, les OAT vertes s'adressent par définition à des prêteurs très attentifs à l'objectif de transition écologique. Si vous affectez le produit d'une taxe – la TGAP, par exemple – à une dépense, ils considéreront que celle-ci est déjà financée et n'a donc rien d'écologique. Ainsi, plus vous affecterez de taxes « écologiques » à des dépenses écologiques, plus vous handicaperez l'État sur le marché de la finance verte, qui est beaucoup plus vertueux, pas simplement en France mais dans le monde entier.

Aujourd'hui sur plus de 200 milliards d'euros, nous émettons 5 milliards d'OAT vertes et l'objectif de la France est d'augmenter la part de la finance verte dans ses emprunts. Toute affectation du produit d'une taxe particulière à une dépense écologique aurait pour effet de réduire cette ambition. Cela ne serait pas conforme à notre volonté de penser global et d'agir local. Avis défavorable donc.