Intervention de Gérald Darmanin

Il est défavorable, et je voudrais m'en expliquer quelques instants. J'ai reçu le président Ophèle à de nombreuses reprises et nous avons conclu un accord, si j'ose dire, sur une trajectoire d'augmentation des moyens de l'AMF – j'ai ai discuté en aparté avec M. le président de la commission des finances. Cette augmentation est réelle, puisqu'il s'agit de 2,5 millions d'euros par an, auxquels il faut ajouter une dizaine d'équivalents temps plein – ETP – supplémentaires.

L'AMF a donc les moyens de travailler et d'être la structure dont a besoin la place de Paris – besoin justement souligné par le travail que vous avez conduit avec M. Benjamin Dirx. Pour avoir échangé avec le président de l'AMF, je ne crois pas, d'ailleurs, monsieur le président, que votre demande corresponde à la sienne.

Je me permettrai en outre de corriger un peu votre propos, monsieur le président. Comme vous attendiez sans doute l'argument du ministre de l'action et des comptes publics, vous avez dit que cet amendement ne coûterait rien. Or il aurait bel et bien un coût, car ce qui ne va plus au budget général creuse évidemment notre déficit – modestement, certes, en l'occurrence, puisqu'il s'agit de quelques millions d'euros. Vous souriez, monsieur le président, j'en déduis que c'était là un argument de séance… Le déficit, disais-je, s'en trouverait accru, puisqu'il s'agirait d'une affectation à l'objet. D'où la question du plafonnement des taxes affectées.

Le débat n'est pas médiocre, mais le Gouvernement souhaite s'en tenir à l'augmentation déjà prévue des crédits de l'AMF, qui est importante, de même que celle de ses ETP. Tous les opérateurs aimeraient avoir les mêmes augmentations. Je suis donc également défavorable au sous-amendement de M. le rapporteur général.