Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Il vise également à déplafonner la taxe affectée au CTC. Mes chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait maintenant plusieurs mois que les acteurs de la filière du cuir sont associés à des travaux destinés à préparer le contrat d'objectifs et de performance, qui n'est pas encore finalisé. Je vous invite à vous associer à leurs efforts afin qu'ils puissent aboutir à la signature d'un COP avant la deuxième lecture du projet de loi de finances.

Mes chers collègues, nous devrions être heureux que le Gouvernement ait abandonné son idée de diminuer de plus de 15 % les budgets des CTI.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.