Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Il est identique et propose donc de déplafonner la taxe affectée à ces quatre centres techniques. Tous n'en sont pas au même point dans l'élaboration du COP, cependant, et certains d'entre eux, dont l'institut de la soudure, vont fusionner avec d'autres centres, comme l'ont fait le CETIM et le CTDEC il y a quelque temps. Je retire mon amendement au profit du no 3107 du Gouvernement.

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