Intervention de Alain Perea

Nous savons tous que le grand gibier provoque des dégâts dans les territoires. M. le Premier ministre m'a confié, ainsi qu'au sénateur Jean-Noël Cardoux, une mission sur le sujet. L'une de nos préconisations s'avère particulièrement importante à nos yeux : nous l'avions déjà formulée dans le cadre de l'examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, dite loi OFB, mais on nous avait répondu qu'elle relevait du PLF. Je la reprends donc aujourd'hui.

En France, il n'y a pas de chasse dans 30 % des territoires, ce qui est fort respectable et fort louable, mais seuls ceux où il y a de la chasse, c'est-à-dire là où les propriétaires acceptent que l'on chasse sur leurs terres, contribuent, au travers d'une taxe prévue par la loi OFB, à réparer les dégâts causés par le grand gibier. Les autres territoires, dans lesquels il y a pourtant du grand gibier, ne contribuent pas à « l'effort de guerre » contre celui-ci.

L'amendement vise donc à étendre la taxe à l'hectare à l'ensemble des territoires, afin d'aider à financer les réparations des dégâts causés aux activités agricoles par le grand gibier. La taxe toucherait ainsi tous les propriétaires, et pas seulement ceux qui acceptent d'agir contre ce problème.