Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du lundi 21 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 27 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Notre collègue Bertrand Pancher et moi-même sommes tous deux coprésidents du groupe d'études sur la coopération au développement. Comme tels, nous sommes attentifs aux moyens qui y sont consacrés.

L'amendement vise à prélever 1,63 milliard d'euros sur les recettes issues de la taxe sur les transactions financières en vue de les allouer à l'aide publique au développement, afin d'atteindre l'engagement – que nous partageons – pris par le Président de la République visant à allouer 0,55 % du revenu national brut à la solidarité internationale.

Au demeurant, cette proportion demeure en deçà de 0,7 %, taux pourtant prescrit et appliqué par bon nombre de pays européens. En ce domaine, nous sommes encore les mauvais élèves au niveau européen.

L'engagement du Président de la République consistait à augmenter le budget de l'aide publique au développement d'environ 6 milliards d'euros sur cinq ans. Or, sur les trois premiers exercices budgétaires du quinquennat, nous sommes à peine parvenus à dégager 500 millions d'euros en crédits de paiement. Nous sommes donc dans l'impossibilité d'honorer cet engagement. Nous le regrettons.

Augmenter le prélèvement sur les recettes issues de la taxe sur les transactions financières permettrait de dégager des recettes considérables pour l'aide publique au développement. Jusqu'en 2018, 50 % de son produit y était affecté. En 2019, cette part a été réduite à 30 %. Où que nous nous tournions, nous constatons que les tuyaux d'alimentation se ferment, et que cette belle promesse du Président de la République, …

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