Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J'ai exposé les raisons pour lesquelles j'étais, à titre personnel, attaché à cette compensation. Je dois aussi expliquer pourquoi j'étais opposé à l'adoption de cet amendement en commission, comme j'y reste opposé en séance. La raison tient notamment à l'imbroglio juridique dans lequel nous nous plongerions en adoptant ces amendements.

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