Intervention de Boris Vallaud

Pour aller dans le sens de Pierre Dharréville et répondre à l'avis personnel émis par le rapporteur général, je rappelle tout d'abord que le coût estimé par le rapport que nous évoquions est de 600 millions d'euros : en fait, ce sont des droits en moins pour les salariés.

Pour établir, ensuite, le bilan de cette mesure, nous en avons appelé à l'évaluation de l'ACOSS. Or elle nous a déjà dit, en juin dernier, et, plus récemment, par la voix de son président, qu'au premier trimestre de 2009, au moment où cette prime a été versée, les effectifs salariés avaient augmenté de 0,5 %, mais que le salaire moyen avait reculé de 0,3 % et que, malgré l'augmentation des effectifs, la masse salariale n'avait crû que de 0,1 %, après une augmentation de 0,9 % au dernier trimestre de 2008.

Lors de son audition, le président de l'ACOSS nous a dit, en outre, qu'au quatrième trimestre de l'année 2018, l'augmentation de la masse salariale avait été de 0,8 % et qu'elle avait diminué de 0,3 % au premier trimestre de cette année.

C'est la démonstration faite, sans attendre d'autres données de l'ACOSS, qu'il y a eu un effet de substitution de cette prime d'activité à l'augmentation des salaires et que, en réalité, le but recherché n'a malheureusement pas été atteint à ce stade. Voilà pourquoi nous aurions dû, avant de reconduire ce qui devait être exceptionnel, en établir l'évaluation minutieuse.