Intervention de Josiane Corneloup

À partir de 2021, dans certains secteurs d'activité, les employeurs d'au moins onze salariés se verront appliquer un mécanisme de bonus-malus sur leurs cotisations patronales d'assurance chômage. Il s'agit de faire varier le taux de contribution à l'assurance chômage à la hausse ou à la baisse, en fonction du taux de séparation de l'entreprise, c'est-à-dire du nombre de fins de contrats de travail donnant lieu à inscription à Pôle emploi, hors des missions, par rapport au taux de séparation de référence du secteur d'activité.

Ce taux de séparation sera donc comparé au taux des autres employeurs du secteur, afin de déterminer si le taux de la contribution d'assurance chômage doit être réduit – bonus – ou augmenté – malus.

L'été dernier, les hôteliers ont alerté sur le risque de confusion entre les contrats courts et les extras. Il ne faudrait pas que certaines entreprises dont l'activité nécessite de recourir à des extras – et non des contrats courts – , soient pénalisées par ce dispositif.

Un dispositif de bonus-malus sur les cotisations chômage peut avoir un effet positif sur le comportement des entreprises, mais nous devons veiller à ne pas pénaliser celles qui, en raison de leur activité même, n'ont pas d'autre choix que de recourir à des CDD.

En outre, le bonus ne doit pas conduire à accorder des récompenses excessives à des entreprises qui se bornent à respecter la loi.