Intervention de Olivier Véran

Nous débattrons de ces questions lors de l'examen de l'article 36 du projet de loi, qui concerne l'installation des médecins dans les déserts médicaux. Il y est notamment proposé d'exonérer de cotisations pendant deux ans les médecins qui s'installent dans les zones définies comme sous-denses. Les dispositifs prévus à cet article permettraient de renforcer et d'actualiser les dispositifs actuels visant à faciliter l'installation de médecins.

Votre proposition donne un trop grand poids au pouvoir réglementaire. Si elle était adoptée, il ne serait plus possible aux députés de débattre du choix des zones où des exonérations de cotisation doivent être mises en place.

Le dispositif qui a été préféré au vôtre dans le projet de loi renforce les dispositifs d'accès aux soins et d'offre de soins. La majorité et la ministre de la santé sont pleinement mobilisées par la question cruciale de l'installation et de l'implantation dans la durée de médecins, d'autant que le problème concerne des territoires de plus en plus nombreux.

Je vous suggère de retirer votre amendement. Son application accorderait une part trop importante au pouvoir réglementaire. Nous devons garder la possibilité de débattre de ces questions au Parlement.