Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je dois vous dire très gentiment, madame Anthoine, que l'exposé des motifs que vous avez lu ne correspond pas aux amendements qui sont en discussion, qui ne portent pas sur les TODE, mais sur les exonérations dans les ZRR.
Le sujet a été présenté par M. Brun : les amendements proposent de revenir au dispositif qui existait dans les ZRR avant 2007. Ce régime a été modifié par la loi de finances pour 2014, dans un but de rationalisation de cette niche sociale.
Il faut souligner que la transition a été opérée de façon aussi lisse que possible, et qu'en ZRR, le régime applicable aux organismes d'intérêt général continue d'être plus favorable que le droit commun. Je suggère donc le retrait des amendements. À défaut, j'y serai défavorable.
