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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cette revalorisation de toutes les prestations sociales serait fondée sur une augmentation de la fiscalité pesant sur tous les produits d'épargne. Cet amendement toucherait non pas au patrimoine des grandes fortunes mais à toute l'épargne des Français : les PEL et les CEL – les plans épargne logement et les comptes épargne logement – ainsi que les contrats d'assurance vie : vous augmenteriez ainsi de 3 milliards d'euros la fiscalité pesant sur toute l'épargne que les Français ont réussi à constituer tout au long de leur vie. Vous comprendrez que la commission ait donné un avis défavorable.

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