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Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Je peux en effet défendre ensemble ces deux amendements qui ont le même objet et le même exposé sommaire, même si leur dispositif est différent. Nous nous sommes inspirés d'une note du Conseil d'analyse économique du mois de juin dernier qui montre que la C3S pénalise la productivité et la compétitivité des entreprises. On peut y lire : « Une taxe basée sur le chiffre d'affaires telle que la C3S produit des "effets de cascade" qui se transmettent et s'amplifient sur toute la chaîne de production parce qu'à chaque étape de production la taxe elle-même est taxée. »

L'amendement no 1703 vise à réduire progressivement le taux de la C3S entre 2021 à 2025.

L'amendement no 1704 propose de porter l'abattement sur le chiffre d'affaires des entreprises soumises à la C3S de 19 millions à 50 millions d'euros à partir de 2021.

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