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Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 13

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Je souhaite corriger quelques affirmations erronées.

D'abord, monsieur Bruneel, on ne parle de droit à l'erreur, mais de proportionnalité des sanctions pour des fautes avérées. Il s'agit de deux choses bien différentes.

En matière de lutte contre la fraude, les chiffres annoncés pour les neuf premiers mois de l'année 2019 – avec un recouvrement qui n'a jamais été aussi important, puisqu'il a atteint près de 6 milliards d'euros – me semblent donner crédit à l'action du Gouvernement pour lutter contre la fraude et à sa volonté de poursuivre les fraudeurs.

Enfin, monsieur Nilor, vous faites entre les petites et les grandes entreprises un parallèle qui n'a pas lieu d'être, ne serait-ce que parce que le taux de redressement est plus favorable aux petites qu'aux grandes. Il ne s'agit absolument pas de favoriser les grandes contre les petites.

Ces précisions méritaient d'être apportées.

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