Intervention de Olivier Véran

Ce matin, deux amendements identiques ont été adoptés ; ils suppriment la possibilité de moduler les sanctions infligées aux entreprises en cas de travail dissimulé. Il y a eu un moment de flottement dans l'hémicycle, et le vote aurait pu aboutir à un résultat bien différent.

Je redis que les dispositions existantes sont inapplicables ; il est nécessaire que les inspecteurs des URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – puissent moduler les sanctions.