Intervention de Olivier Véran

Nombreux sont les rapports sur le financement de l'hôpital par la T2A – tarification à l'activité – qui ont déjà été rédigés. J'en ai moi-même commis un, la task force « réforme du financement du système de santé » en a rédigé un, la Direction générale de l'offre de soins – DGOS – en publie très régulièrement. Nous partageons tous un même diagnostic : la T2A a permis de rendre plus équitable le financement des établissements selon les territoires, de développer certaines activités, dans le secteur public mais pas seulement.

Cependant, elle entraîne des effets de bord de plus en plus importants, ses modèles se sont complexifiés, sans offrir un modèle de financement satisfaisant pour les maladies chroniques. Prenons l'exemple d'une dame de 85 ans, diabétique, souffrant d'insuffisance rénale, qui consulterait à cause d'une pneumopathie : l'application de la T2A est trop complexe dans ce type de cas.

Nous n'avons pas besoin que de nouveaux rapports soient adressés au Parlement pour savoir qu'il faudrait, dans un certain nombre de cas de figure, renoncer à la T2A. Ce système doit être maintenu pour les activités reproductibles et les actes techniques, mais abandonné pour les maladies chroniques. Nous avons déjà adopté plusieurs amendements importants qui vont dans ce sens. Ils auront un impact sur le financement des hôpitaux de proximité, sur celui des urgences, où les tarifs étaient aussi calculés selon l'activité, et des soins de suite de réadaptation – SSR. La T2A, qui n'a jamais véritablement été appliquée en psychiatrie, y est abandonnée. Des forfaits et des parcours patients sont en train d'être expérimentés. L'objectif du Président de la République était de voir la tarification à l'activité diminuer de 50 % d'ici à la fin du quinquennat. Sur notre lancée, nous pourrions espérer atteindre cet objectif.

Pour cette raison, avis défavorable sur la demande de rapport.