Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Les trois sous-amendements sont rédactionnels.

La commission a longuement débattu du contenu de la révision de la CCAM sur cinq ans. Elle n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais, à titre personnel, j'y suis naturellement favorable, car il apporte des précisions utiles qui permettront d'éclairer le débat parlementaire.

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