Intervention de Caroline Fiat

L'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, chargé de concrétiser la résolution favorisant la transparence adoptée au mois de mai dernier par l'Organisation mondiale de la santé, nous a proposé cet amendement.

Celui-ci tend à améliorer la transparence en clarifiant certains termes du présent article, où l'on trouve à plusieurs reprises l'expression de « surcoût éventuel pour l'assurance maladie ». Comment ce « surcoût » est-il défini ?

Il est impossible d'en faire l'estimation sans disposer d'informations relatives au financement de la recherche et du développement du produit de santé concerné, aux montants de la contribution publique française aux diverses phases de son développement, au brevets qui lui sont liés, à la provenance des principes actifs et à leur prix d'achat, ainsi qu'aux prix pratiqués dans les autres pays, dont ceux qui ne sont pas membres de l'Union européenne, en incluant les alternatives génériques qui y sont disponibles.

Bref, le « surcoût éventuel pour l'assurance maladie » ne peut être analysé qu'au regard des informations précitées, qui doivent donc être systématiquement rendues publiques. Tel est l'objet des deux amendements. La mise en place d'une telle transparence permettra de documenter l'illégitimité du prix de certains médicaments, donc de gagner en puissance dans les négociations avec les industriels.