Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je comprends votre amendement, et j'en approuve évidemment l'esprit : le « 100 % santé » n'a de sens que si les patients n'ont pas besoin d'avancer de frais. L'objectif, c'est bien l'accès aux soins. Tout ce qui évitera une avance de frais ira dans le bon sens.

Cependant, la méthode que nous avons choisie depuis toujours, c'est celle de la concertation avec les différentes filières. Nous avons fait confiance aux acteurs, et force est de constater que l'offre « 100 % santé » se déploie selon le calendrier prévu : l'accès au tiers payant généralisé est déjà une réalité pour 80 % des situations dans le domaine de l'optique et pour 50 % en audiologie, et ces chiffres progressent.

Ce tiers payant garanti sera en outre effectif pour tous les bénéficiaires de la future complémentaire santé solidaire, dans le cadre du panier « 100 % santé ». Elle se mettra en place le 1er novembre : ce seront 10 millions de personnes susceptibles d'en bénéficier.

À ce stade, je vous propose donc de retirer votre amendement, afin de laisser le dispositif monter en charge et les acteurs s'approprier les outils. À l'évidence, si je devais constater un ralentissement de la dynamique, des réticences ou des blocages, je prendrais les mesures nécessaires. Il me semble prématuré d'inscrire ces dispositions dans la loi : cela, je le crains, pourrait braquer les acteurs qui sont aujourd'hui, je vous l'assure, très sollicités par le ministère. Nous réunissons des comités de suivi de la réforme tous les six mois, et nous surveillons très étroitement différents indicateurs. La concertation se déroule de façon tout à fait positive.

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