Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons discuté hier de la substitution des biosimilaires. S'agissant de l'amendement de M. Bouyx, en 2016, l'ANSM a estimé qu'elle n'était pas à même de fournir une autorisation en bonne et due forme, ce qui est l'objet de ce dont nous discutons. S'agissant de la proposition de Mme Rist d'associer le pharmacien aux procédures prévues par les communautés professionnelles territoriales de santé, elle me paraît intelligente en ce qu'elle atténue le caractère restrictif de l'interdiction générale. D'un autre côté, j'ai bien entendu les arguments avancés par le Gouvernement sur la grande difficulté qu'il y a à appliquer la substitution en pratique clinique. C'est pourquoi je vous propose de nous donner rendez-vous l'année prochaine et donc de retirer vos amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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