Intervention de Alexandre Freschi

Il poursuit un objectif simple : soutenir les territoires où l'offre médicale est insuffisante en incitant les personnes habilitées à exercer la médecine à le faire dans ces zones. Actuellement, l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale permet aux personnes habilitées à exercer la médecine à titre de remplacement dont la rémunération est inférieure à un certain seuil d'opter pour un taux global et le calcul mensuel ou trimestriel de l'ensemble des cotisations dont elles sont redevables. L'alinéa 8 de l'article 36 du PLFSS prévoit cependant qu'elles peuvent perdre le bénéfice de ces dispositions dans des conditions fixées par simple décret. Afin d'encourager l'exercice de la médecine là où l'accès aux soins est difficile, l'amendement complète l'alinéa 8 en précisant que les personnes ayant exercé la médecine à titre de remplacement dans des zones où l'offre médicale est insuffisante ne peuvent perdre ces avantages.