Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je défends pour ma part cet article avec vigueur, car il permet de renforcer la sécurité des femmes enceintes et la qualité des soins qui leur sont destinés.

Comme vous le soulignez à raison, il existe des pans entiers du territoire national au sein desquels l'accès à une maternité en vingt ou trente minutes n'est pas garanti. Nous constatons donc un décalage entre des femmes pouvant accoucher à proximité de leur domicile et d'autres contraintes d'effectuer un long trajet le moment venu.

Dans certaines situations, comme celle de la menace d'accouchement prématuré, il n'est pas nécessaire d'être hospitalisé à la maternité mais il faut tout de même rester à proximité, parce que l'éventualité de complications existe, ou parce qu'une évaluation quotidienne doit être effectuée afin de vérifier la stabilité de l'état de la mère et de l'enfant. Dans une telle situation, de deux choses l'une : ou la mère réside à proximité de la maternité et peut rester chez elle, ou la mère réside loin. Dans ce cas, en l'état actuel des choses, la mère est hospitalisée à la maternité de manière prématurée. Ce n'est pas souhaitable, et d'abord en termes de confort, car on est toujours mieux chez soi. L'hôpital, mieux vaut ne s'y trouver que pour des raisons médicales : il y a les infections nosocomiales, l'inconfort, la séparation vis-à-vis des enfants, du conjoint, des amis…

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