Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je m'étais contenté d'indiquer que l'avis de la commission était défavorable, mais le débat a été lancé, comme chaque année à ce sujet – ce qui est tout à fait normal. Je rappelle que, lorsque la carte Vitale a été proposée aux médecins et qu'il était question de la rendre obligatoire, ils n'en ont pas voulu.

Certains l'ont adoptée, d'autres ont dit : « Nous ne savons pas comment fonctionne ce truc ; il n'est pas prêt, il n'est pas opérationnel ; trouvez une solution technique qui fonctionne, et nous l'adopterons ». À l'heure actuelle, plus de 95 % des médecins l'utilisent – et comme ce chiffre date de quatre ou cinq ans, nous devons être aujourd'hui à la limite de 100 % – , sans qu'il ait été nécessaire de prévoir une obligation. Lorsqu'un tel dispositif est opérationnel, il représente un avantage pour le médecin.

Vous êtes médecin, installé en ville, et votre patient vous tend sa carte Vitale : il n'est plus nécessaire d'encaisser son règlement, de calculer la part complémentaire ni de savoir si la mutuelle et la Caisse nationale d'assurance maladie paieront ou non, et il n'est plus non plus nécessaire d'entreposer dans un tiroir les chèques laissés par les patients n'ayant pas les moyens d'avancer les frais, ni de les déposer en liasses à la banque. Toutes ces difficultés disparaissent.

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